Consultation publique – Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
Elles sont un mode d’expression et de participation collectives. Les décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement. La commune peut les organiser. L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement précises les modalités. C’est un acte citoyen à part entière, une manière pour tous de participer et donner son avis sur un projet. Voici le lient…