Elles sont un mode d’expression et de participation collectives. Les décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement. La commune peut les organiser. L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement précises les modalités.
C’est un acte citoyen à part entière, une manière pour tous de participer et donner son avis sur un projet.
Voici le lient pour rester informé : http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
La durée minimum des consultations, et donc le délai pendant lequel les citoyens peuvent formuler leurs observations, varie selon le type de la consultation :
- 21 jours (sauf urgence) pour les consultations portant sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement ;
- 15 jours pour les consultations remplaçant la consultation obligatoire d’une commission administrative ;
- Aucune durée minimum n’est, en revanche, fixée pour les autres consultations ouvertes sur internet.
Nous souhaitons, par notre programme, promouvoir en développant cette forme de démocratie et de participation à la vie de la cité. Que tous se sentent investi et ne soit pas un étranger dans sa commune mais un contributeur solidaire de projet commun.
