Le rôle du conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Il a la charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Le conseil municipal peut :
- Émettre des vœux sur tous les sujets d’intérêt local,
- Voter le budget,
- Approuver le compte administratif (budget exécuté),
- Créer et supprimer des services publics municipaux,
- Décider des travaux,
- Gérer le patrimoine communal,
- Accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétence en adoptant des « délibérations ».
Les pouvoirs du conseil municipal
Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.
Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autorité administrative.
- Vote le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale,
- Crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux,
- Approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions,
- Fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…
- Adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…
- A aussi un rôle d’administrateur des biens de la commune.
La commune est gestionnaire d’un domaine public (jardins, parc…) et un domaine privé :
- Il y a des règles d’inaliénabilité du domaine public, et des règles très strictes en vue de protéger le domaine public,
- Il peut former des commissions permanentes et des commissions temporaires disposant d’un pouvoir d’étude des certaines dossiers,
- Commissions extra-municipales
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Pour savoir plus : Le conseil municipal
